Association AfricanPuzzle

Statuts de L' Association African Puzzle

Article 1: Nom
African Puzzle est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2: Siège et durée

Le siège de l'Association est situé en Couvalau 13 à Chavornay dans le Canton de Vaud.
Sa durée minimale est de deux ans.

Article 3: Buts

African Puzzle poursuit les buts suivants:

L'Association a pour but la récolte de fonds et de dons matériels afin de favoriser l'accès à la scolarité des enfants béninois, améliorer la qualité et les moyens d'enseignement, par des aides ponctuelles, des constructions, des aménagements ou toute autre action visant ce but.

Article 4: Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

• de dons et legs;
• du parrainage
• de subventions publiques et privées;
• d'actions de soutien, de ventes diverses;
• des cotisations versées par les membres
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social. 

Article 5: Membres 

Peuvent prétendre à devenir membre toutes les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Les démissions doivent être adressée au Comité par écrit.Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation jusqu'à la fin de l'année en cours.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom.

Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6: Organes

Les organes de l'Association sont :

• L'Assemblée générale
• Le Comité
• L'organe de contrôle des comptes

Article 7: L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par mail ou par courrier la date de l'Assemblée générale ainsi que l' ordre du jour au moins 2 semaines à l'avance. 

Article 8: Rôle de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale:

• prend note des nouveaux membres;
•  élit les membres du Comité et l'organe de contrôle des comptes;
• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur        approbation;
• approuve le budget annuel;
• fixe le montant des cotisations annuelles;
• décide de toute modification des statuts ou de la dissolution de l'association.

Article 9: Président

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou en son absence par un membre du comité.

Article 10: Votations 

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. 

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 11: Ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée;
• les rapports de l'organe de contrôle des comptes;
• l'approbation des rapports et comptes;
• la fixation des cotisations;
• l'adoption du budget;
• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes;
• les propositions individuelles. 

Article 12: Le Comité

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le Comité est constitué  au minimum de 5 membres élus par l'Assemblée générale. Il est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier et d' un membre.

La durée du mandat est de une année renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à aucune indemnisation.

Article 13: Les compétences du Comité

Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres;
• de veiller à l'application des statuts et d'administrer les biens de l'association;
• d'assurer le suivi du travail et l'utilisation des fonds de manière judicieuse;
• administrer les biens de l'association.

Article 14: Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote et pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 15: Dissolution

Contacts La dissolution de l'association ne peut être décidée que sur la demande du Comité ou de la moitié des membres, lors d'une assemblée extraordinaire. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. 

En cas de dissolution, l’Assemblée générale se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association en faveur d'une aide humanitaire visant un but analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 16: Signatures

L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président et, du secrétaire ou du trésorier.

Article 17: Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 19 février 2011. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Article 18: Exercice annuel

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive 

du 19 février 2011 à Chavornay.